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1033 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 961 trouvées
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Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin
Avenir des consulats français dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin
Représentation consulaire dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin
Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)
Pertinence
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Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré
Composition du comité de régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton
Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Paul Caron
Accords de coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment des capitaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence