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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 265 trouvées
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Question n° 00564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Association du Parlement aux directives européennes dans le domaine de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00626 posée par M. Serge Mathieu
Situation des industriels du textile vis-à-vis des négociations du GATT
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01480 posée par M. André Fosset
Suppression de l'heure d'été
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01791 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Amélioration de l'information des acheteurs de dentelle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10019 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Echanges commerciaux avec l'Asie et l'Europe de l'Est
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21325 posée par M. Philippe Richert
Réexamen de l'implantation du siège de la société EADS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Bernard Piras
Augmentation du prix des pièces détachées d'automobile
La question est caduque
Pertinence