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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 422 trouvées
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Question n° 13597 posée par M. Pierre Schiele
Contrôle supranational du commerce des armes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13752 posée par M. Ivan Renar
Censure de l'information concernant la guerre du Golfe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Henri Collette
Groupement d'études et de mobilisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22323 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement de la campagne publicitaire concernant Maastricht
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 23320 posée par M. Jacques Habert
Perspectives de l'enseignement français en Allemagne pour la rentrée scolaire de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc
Défense des services publics français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21833 posée par M. Georges Gruillot
Reconnaissance du droit d'avis de la conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne
Baisses ciblées de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19890 posée par M. André Maman
Elargissement de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence