Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin

    Avenir des consulats français dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin

    Représentation consulaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01222 posée par M. Xavier de Villepin

    Epargne-logement : droits à prêt pour un investissement réalisé dans un pays de la CEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

    Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07055 posée par M. Xavier de Villepin

    Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17844 posée par M. Xavier de Villepin

    Négociations concernant l'union monétaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin

    Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin

    Emploi de la langue française dans les organismes européens

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne