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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin
Avenir des consulats français dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin
Représentation consulaire dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01222 posée par M. Xavier de Villepin
Epargne-logement : droits à prêt pour un investissement réalisé dans un pays de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin
Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07055 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17844 posée par M. Xavier de Villepin
Négociations concernant l'union monétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin
Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin
Emploi de la langue française dans les organismes européens
La question est caduque
Pertinence