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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

    Avenir de la politique sociale européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

    Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Travaux menés au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0010E posée par M. Jacques Oudin

    Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0004E posée par Mme Odette Terrade

    Négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0001E posée par Mme Hélène Luc

    Défense des services publics français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0002E posée par M. Jacques Oudin

    Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0012E posée par M. Jacques Genton

    Perspectives de révision du traité sur l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne