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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Georges Gruillot
Soutien de la France aux pays d'Europe de l'Est
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15773 posée par M. Alfred Foy
Reconnaissance juridique des organismes à but non lucratif dans les traités européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16836 posée par M. Michel Sergent
Coopération économique et culturelle entre la France et la Palestine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18293 posée par M. Emmanuel Hamel
Coopération franco-polonaise en matière d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 22411 posée par M. Emmanuel Hamel
Demande alimentaire des pays d'Afrique subsaharienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39371 posée par M. Jacques Legendre
Aide de la France à la Mauritanie et au Sénégal après la catastrophe climatique qui vient de les frapper
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08553 posée par M. Jacques Peyrat
Contrôle de l'utilisation des aides accordées à l'autorité palestinienne au titre de la coopération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des programmes européens de coopération territoriale Interreg
La question est caduque
Pertinence