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475 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 392 trouvées
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06470 posée par M. André Maman
Médecins français résidents en Algérie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07278 posée par M. Claude Saunier
Vote des Français résidant à l'étranger lors des élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. André Maman
Préparation des étudiants à l'expatriation au cours de leur vie professionnelle
Réponse du ministère : Enseignement supérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 23320 posée par M. Jacques Habert
Perspectives de l'enseignement français en Allemagne pour la rentrée scolaire de 1993
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38133 posée par M. Christian Cointat
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38961 posée par M. André Ferrand
Coopération éducative avec la Turquie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40061 posée par M. Guy Penne
Personnels enseignants détachés en Allemagne
La question est caduque
Pertinence