Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

Question n° 21039 posée par M. Xavier de Villepin

Avenir des consulats français dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/04/1992
Pertinence
Question n° 22943 posée par M. Xavier de Villepin

Représentation consulaire dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

01/10/1992
Pertinence
Question n° 0466S posée par M. Xavier de Villepin

Situation du franc CFA dans le traité sur l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères (M.D.)

14/10/1992
Pertinence
Question n° 01222 posée par M. Xavier de Villepin

Epargne-logement : droits à prêt pour un investissement réalisé dans un pays de la CEE

Réponse du ministère : Économie

20/05/1993
Pertinence
Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17844 posée par M. Xavier de Villepin

Négociations concernant l'union monétaire

La question est caduque

03/10/1996
Pertinence
Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin

Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne

La question est caduque

04/05/2000
Pertinence
Question n° 39120 posée par M. Xavier de Villepin

Emploi de la langue française dans les organismes européens

La question est caduque

21/03/2002
Pertinence