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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13483 posée par M. Paul Girod
Avenant à la convention dentaire
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13410 posée par M. Ambroise Dupont
Chirurgiens-dentistes libéraux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13107 posée par M. Philippe Richert
Eventuelle annulation de la convention dentaire de 1994
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 13108 posée par M. Philippe Richert
Non-publication de l'avenant no 2 à la convention dentaire de 1994
Réponse du ministère : Santé
Pertinence