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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 12829 posée par Mme Colette Mélot
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11494 posée par M. Jérôme Bascher
Sanctions applicables aux cas de violences scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05090 posée par Mme Patricia Schillinger
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0023G posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14026 posée par Mme Raymonde Le Texier
Les violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence