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2041 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1903 trouvées
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Question n° 00946 posée par M. Marcel Vidal
Missions du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01106 posée par M. Marc Boeuf
Transports scolaires: règle des trois kilomètres
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01340 posée par M. Rémi Herment
Situation des épiciers détaillants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Josselin de Rohan
Réorganisation des PTT en milieu rural
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 04208 posée par M. Roland Courteau
Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 01209 posée par M. Fernand Tardy
Electrification en zone rurale: coût pour le consommateur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. Marcel Vidal
Programme d'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07007 posée par M. Stéphane Bonduel
Annulation de la conférence nationale de l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Albert Voilquin
Suppression de la première conférence nationale d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08935 posée par M. Hubert Haenel
Aide au développement du tourisme rural
La question est caduque
Pertinence