Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/09/2005
Pertinence
Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 26279 posée par Mme Michèle André

Expulsions d'étudiants étrangers

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte

Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 23570 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses