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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille
Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2125S posée par Mme Sylviane Noël
Rétrocession des indemnités de chômage des frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH
La question est caduque
Pertinence