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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 19803 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Application de la loi n° 2001-2 aux agents non enseignants de l'AEFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04939 posée par Mme Patricia Schillinger
Formalités pour le visa court séjour en faveur des ressortissants des pays du Maghreb
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08125 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Insuffisances du logiciel ROME
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08666 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0024C posée par M. Dominique Watrin
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26832 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Avenir des commissions consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle et des bureaux emploi-formation
La question est caduque
Pertinence