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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 24529 posée par M. Dany Wattebled
Affectation des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence