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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07776 posée par M. Jean-Pierre Decool
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région des Hauts-de-France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern
Droit à compensation pour les régions
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence