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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 04090 posée par M. André Dulait
Gratification des stagiaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23388 posée par M. Jean-Claude Leroy
Substances intervenant dans la composition des fournitures scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0820G posée par M. Bernard Buis
Développement d'une culture de don en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16212 posée par M. Alain Fouché
Nécessité d'accompagner les familles dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence