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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22957 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fonctionnement du réseau économique international de la direction générale du trésor pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22626 posée par M. Daniel Laurent
Demande de report de la suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22656 posée par Mme Laurence Cohen
Versement de dividendes et aides publiques aux entreprises du CAC 40
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1653G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret
Critère des 50 salariés et attribution des aides
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27473 posée par Mme Laurence Cohen
Subvention au laboratoire Servier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot
Recapitalisation d'Air France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Laurent Burgoa
Fermeture et suppression d'emplois par le groupe Crouzet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence