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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël
Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03819 posée par M. Rémy Pointereau
Hausse du prix des granulés de bois
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27906 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Garantie Visale
La question est caduque
Pertinence