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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 07762 posée par M. Jean Louis Masson
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09088 posée par M. Jean-Paul Fournier
Zonage pour les aides au logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence