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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest
Crise dans l'immobilier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Michel Doublet
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02137 posée par M. Luc Carvounas
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. André Dulait
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Maintien du taux réduit de la TVA dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02098 posée par Mme Odette Duriez
Crédit immobilier de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence