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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 230 trouvées
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17822 posée par M. Roger Madec
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18738 posée par M. Dominique Mortemousque
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux dans les logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19123 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des plus-values immobilières réalisées en France par un mineur comme cédant
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. Christian Cointat
Justification des retenues à la source opérées sur les revenus des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Louis Souvet
Validité des baux commerciaux prenant en compte un nouvel indice d'indexation des loyers commerciaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence