Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05927 posée par M. Gilbert Barbier

    Fiscalité sur les boissons alcoolisées et interdiction de la publicité sur Internet

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15508 posée par M. Bernard Piras

    Recettes supplémentaires envisagées par le Gouvernement pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26623 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21293 posée par Mme Catherine Génisson

    Financement du plan national d'action contre la maladie de Parkinson

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11431 posée par Mme Jacky Deromedi

    Paiement des pensions de retraite françaises des Français résidant à Hong Kong

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20931 posée par M. Ronan Le Gleut

    Retard dans le traitement de demandes de retraite pour les Français établis aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24861 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Réforme du financement de la psychiatrie publique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible