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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 110 trouvées
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Question n° 23598 posée par M. François Grosdidier
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00298 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00382 posée par Mme Sophie Primas
Activités ambulancières et TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01342 posée par M. Éric Doligé
Financement du RSA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01683 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon
Encadrement des contrats d'assurance dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine
Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20457 posée par M. Jean-Noël Guérini
Surendettement des ménages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14692 posée par Mme Catherine Dumas
Impact du coronavirus Covid-19 sur l'industrie touristique
La question est caduque
Pertinence