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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11186 posée par M. André Lardeux
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11205 posée par M. Roland du Luart
Quatrième licence de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12395 posée par Mme Catherine Dumas
Généralisation du marquage au laser pour le poinçon de la marque collective « Joaillerie de France »
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 20325 posée par M. Maurice Vincent
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses de très haut débit engagées en 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence