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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 20384 posée par M. Georges Mouly
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23557 posée par Mme Sandrine Hurel
Fermeture des bureaux de dédouanement de Dieppe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23846 posée par M. René-Pierre Signé
Menace de suppression du centre de dédouanement de la Nièvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson
Élaboration d'un schéma départemental global des services publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19809 posée par M. André Vantomme
Devenir de la zone franche urbaine de Creil-Montataire dans l'Oise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22411 posée par Mme Maryvonne Blondin
Possible fermeture de la succursale de la Banque de France de Quimper
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des succursales de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23255 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement
La question est caduque
Pertinence