Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
-
Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12631 posée par Mme Patricia Schillinger
Prélèvement « France télécom » et chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12224 posée par M. Michel Raison
Financement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suppression du prélèvement dit « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 12322 posée par Mme Agnès Constant
Évolution de la taxe générale sur les activités polluantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 11112 posée par M. Maurice Antiste
Taxe générale sur les activités polluantes et dédommagement des communes impactées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25764 posée par M. Jacques Grosperrin
Taxation des rentes ordinaires simples versées par la Suisse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19021 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents
La question est caduque
Pertinence