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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 12909 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07311 posée par M. Mathieu Darnaud
Maintien des distributeurs automatiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05059 posée par M. Michel Vaspart
Régime d'imposition des plus-values en matière d'apport de titres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04901 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10466 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10467 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10468 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et déductions fiscales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01399 posée par M. Christophe-André Frassa
Charges sociales sur dividendes
La question est caduque
Pertinence