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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02238 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition en Allemagne des anciens travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 03342 posée par M. François Grosdidier
Besoin de financement des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03670 posée par M. Jean Louis Masson
TVA pour les entreprises d'aide à domicile
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. Jean Louis Masson
Appel d'offres public pour l'extension du réseau d'adduction d'eau d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19584 posée par M. André Ferrand
Fiscalité des retenues à la source des pensionnés non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19705 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Prix des pièces automobiles des constructeurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21971 posée par M. Jean Louis Masson
Location par des bailleurs étrangers de locaux nus situés en France à un preneur identifié à la TVA en France
La question est caduque
Pertinence