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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10699 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08339 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prélèvements sur un compte bancaire étranger pour l'acquittement de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07516 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Exonération de prélèvements sociaux pour les non-résidents hors de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00794 posée par M. Richard Yung
Application du taux moyen d'imposition aux revenus de source française perçus par les non-résidents
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25089 posée par M. Jean-Yves Leconte
Remboursement de la contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale sur les revenus immobiliers pour les années 2012-2014 au profit des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence