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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 22099 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Déductibilité des frais de scolarité à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   02/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 20004 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Possibilité de déduction de la contribution sociale généralisée sur l'impôt sur le revenu payé dans le pays de résidence fiscale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   11/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   04/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 08455 posée par M. Richard Yung

   Montant de l'impôt versé par les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 25007 posée par M. Michel Guerry

   Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de Monaco

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 11914 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement à l'impôt d'un retraité français expatrié

   La question est caduque

   05/06/2014

   Pertinence