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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1922G posée par M. Serge Babary
Situation du commerce extérieur français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21007 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences des surtaxes douanières américaines sur la viticulture française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21092 posée par M. Fabien Genet
Intégration des indications géographiques industrielles et artisanales au cadre européen de l'acte de Genève
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay
Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla
Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17418 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les vacanciers
La question est caduque
Pertinence