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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04520 posée par M. Paul Raoult
Conséquences pour les radios associatives de la suppression de la publicité sur la télévision de service public
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17685 posée par M. Jean Besson
Taxation des oeuvres d'art en France
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22923 posée par Mme Maryvonne Blondin
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22972 posée par M. Jean Besson
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22986 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence