Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard

    Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22082 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Élargissement du champ de la campagne de subventions aux associations venant en aide aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconduction du dispositif de secours occasionnel de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19941 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Reconduction au premier semestre 2021 du dispositif d'aide exceptionnelle destiné aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19607 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    État des lieux des négociations visant à établir une convention fiscale entre la France et le Danemark

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20893 posée par Mme Jacky Deromedi

    Conséquences du Brexit sur les prélèvements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16287 posée par M. Robert del Picchia

    Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12622 posée par M. Robert del Picchia

    Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible