Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
-
Question n° 03061 posée par M. Marcel Rainaud
Manque de places en maisons-relais
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 04426 posée par M. Marcel Rainaud
Ajustements du dispositif Robien-Borloo
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
-
Question n° 05846 posée par M. Alain Gournac
Avenir des crédits-relais
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 0409S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Cession du pôle logement d'Immobilière Caisse des dépôts
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
-
Question n° 0423S posée par Mme Christiane Demontès
Mesures prises récemment au niveau national concernant la requalification des copropriétés dégradées
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 19957 posée par Mme Sylviane Noël
Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22036 posée par M. Laurent Somon
Réhabilitation des logements des personnes en situation de précarité
La question est caduque
Pertinence