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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10604 posée par M. Christian Cointat
Virements bancaires en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0244G posée par Mme Anne-Marie Payet
Dysfonctionnement des banques à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23809 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21910 posée par M. Jacques Cornano
Chèques dits « hors place »
La question est caduque
Pertinence