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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01104 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Risques liés aux prêts contractés en devises étrangères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00359 posée par M. Christian Cointat
Aides liées à l'amélioration de la qualité environnementale des biens immobiliers en France des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00458 posée par M. Philippe Dallier
Développement du prêt viager hypothécaire
La question est caduque
Pertinence