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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 19802 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des points de retraite par les étudiants doctorants en médecine
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24880 posée par M. Christian Cointat
Prise en compte des cartes de crédit étrangères sans puce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville
Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00369 posée par M. Robert Tropeano
Missions du Crédit agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00415 posée par M. Charles Revet
Modalités de fixation du taux d'usure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00531 posée par M. Hubert Falco
Paiement des retraites aux expatriés français au Congo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00796 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle
Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01727 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence