Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc

Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

14/04/2005
Pertinence
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/01/2006
Pertinence
Question n° 23192 posée par M. Roger Karoutchi

Sensibilisation des jeunes à l'Europe

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

18/05/2006
Pertinence
Question n° 25046 posée par M. Simon Sutour

Education des élèves sur l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu

Espace européen d'enseignement supérieur

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

16/11/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin

Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 14708 posée par M. Emmanuel Capus

Situation des étudiants en médecine partis étudier au sein de l'Union européenne

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 25673 posée par Mme Évelyne Perrot

Subventions du programme Eramus +

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 26420 posée par M. Fabien Genet

Baisse des subventions du programme Erasmus +

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence