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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16883 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21721 posée par Mme Michèle André
Rayonnement de la France et conséquences de la circulaire du 31 mai 2011 sur le séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud
Séjour des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence