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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25493 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Plan visant à lutter contre le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 25395 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instances en charge de la médecine et des conditions de travail dans les établissements scolaires d'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 04181 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01995 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence