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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 17150 posée par Mme Hélène Luc
Débats sur le projet de Constitution européenne dans les établissements scolaires et les IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson
Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23192 posée par M. Roger Karoutchi
Sensibilisation des jeunes à l'Europe
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat
Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25046 posée par M. Simon Sutour
Education des élèves sur l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16189 posée par M. Jean Louis Masson
Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17166 posée par M. Hervé Poher
Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24056 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Chiffres du décrochage scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
Pertinence