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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel

   Tarification sociale des cantines

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

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2. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0970S posée par Mme Sylvie Robert

   Retraitement des dépenses d'éducation du département d'Ille-et-Vilaine

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 0617S posée par M. Didier Rambaud

   Fusion des trois académies de la région Auvergne-Rhône-Alpes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   31/01/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1386S posée par M. Laurent Béteille

   Devenir de la faculté des métiers de l'Essonne

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   11/08/2011

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