Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18976 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d'étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10513 posée par M. Christian Cointat

    Enseignants français des écoles bilingues américaines

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09958 posée par M. Louis Duvernois

    Demandes de visas français de séjour pour les étudiants québécois

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03107 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Conditions de délivrance des visas des étudiants étrangers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25277 posée par M. André Lardeux

    Mise en place des CEF à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0193S posée par M. Richard Yung

    Premier bilan de la mission de Campus France

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible