Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 22211 posée par Mme Christiane Demontès

Refonte du programme Erasmus

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21360 posée par Mme Muguette Dini

Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20546 posée par M. Philippe Dallier

Trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27/10/2011
Pertinence
Question n° 16230 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : études universitaires en France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/12/2010
Pertinence
Question n° 13660 posée par M. Raymond Couderc

Nomination des enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

03/06/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet

Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21839 posée par M. Bruno Gilles

Maintien du master 2 professionnel AGIS

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas

Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/09/2011
Pertinence
Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet

Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence