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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0757G posée par M. Stéphane Piednoir
Moratoire sur les jurys rectoraux
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Pierre Ouzoulias
Science ouverte et liberté académique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0172S posée par M. Patrick Chaize
Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07696 posée par M. Yves Détraigne
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence