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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 09764 posée par M. Jean-Yves Leconte
Déconventionnement du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Jean-Yves Leconte
Composition des instances des établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger suite aux élections consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12017 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation du lycée français de Mexico
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05320 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07541 posée par M. Damien Regnard
Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Damien Regnard
Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12380 posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation fiscale des personnels travaillant à l'établissement scolaire français de Tananarive
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1697S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retour en France des enseignants du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence