Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 22644 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Droits de scolarité acquittés par les étudiants français au Québec

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/05/2021
Pertinence
Question n° 01865 posée par Mme Mireille Jouve

Moyens alloués aux établissements d'enseignement supérieur dans le cadre de la visite médicale des étudiants étrangers

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

02/11/2017
Pertinence
Question n° 0373G posée par Mme Dominique Gillot

Loi ESR et rentrée universitaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

04/07/2014
Pertinence
Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence
Question n° 16230 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : études universitaires en France

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

02/12/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27908 posée par Mme Marta de Cidrac

Coût des études de kinésithérapie

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois

Campus France

La question est caduque

20/11/2014
Pertinence