Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 23622 posée par M. Yves Détraigne

Droit à l'instruction et visa

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/07/2021
Pertinence
Question n° 17267 posée par M. Robert del Picchia

Octroi de visas pour les étudiants français aux États-Unis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/07/2020
Pertinence
Question n° 01018 posée par Mme Laurence Cohen

Conditions de délivrance de visas aux étudiants algériens

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 18976 posée par M. Jean-Yves Leconte

Transmission aux consulats des avis de CampusFrance concernant les demandes de visa d'étudiants étrangers

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/11/2015
Pertinence
Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

03/11/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte

Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23909 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Octroi de visas pour les étudiants étrangers inscrits en France

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 0193S posée par M. Richard Yung

Premier bilan de la mission de Campus France

La question a été retirée

25/10/2012
Pertinence