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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 17296 posée par M. Alain Fouché
Guichet unique pour l'accueil des étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20484 posée par M. Michel Guerry
Accueil des étudiants indiens en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26447 posée par M. Robert Tropeano
Accueil des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13316 posée par M. Ivan Renar
Scolarisation des enfants roms migrants en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas
Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21939 posée par Mme Maryvonne Blondin
Accès à l'éducation des enfants de migrants en situation irrégulière
La question est caduque
Pertinence